Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

J.O. 130 du 6 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09697
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Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0301371V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Commercialisation en magasin spécialisé d'articles textiles et accessoires destinés aux enfants de 0 à 12 ans, publié au Journal officiel de la République française du 2 mai 2002, page 8031, NOR : INDI0200219V, à la demande de SGS ICS SAS, organisme certificateur déclaré.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 130 du 06/06/2003 page 9697 à 9698

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.